AÉROSOLS INFLAMMABLES
Règles additionnelles de calcul
déclaration ICPE rubrique 4330
CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
Le règlement Européen CLP fixant les nouvelles règles d’étiquetage des substances et produits dangereux, vise à réduire le risque chimique. Ce règlement initialement établi en 2008, fait l’objet régulièrement de modifications, au titre de l’adaptation au progrès technique (APT). Nous en sommes à la 7ème adaptation; Règlement UE 2015/1221 du 24/07/2015.
Le règlement CLP a eu un impact immédiat sur la réglementation ICPE (établissements classés), puisque l’arrêté du 11 mai 2015, fixant la nouvelle nomenclature des liquides inflammables, est entrée en vigueur dès le 1er juin 2015 et est dénommée SEVESO III.
Il faut en retenir plusieurs conséquences.
Au titre de la CLP les règles d’étiquetage sont les suivantes :
Au titre de la réglementation ICPE, les conséquences sont plus importantes.
La nomenclature 4330 concerne tout établissement, au titre du stockage, de mélange ou d’emploi de liquide inflammable.
Quantité supérieure à 10 Tonnes : Autorisation préfectorale, enquête publique, étude d’impact et de danger.
Quantité supérieure ou égale 1 tonne mais inférieure à 10 Tonnes : Déclaration à la DREAL (ex DRIRE), et Contrôle.
De plus, au titre de la nomenclature 1436, les quantités de combustibles dont le point éclair est compris entre 60°C et 93°C ( fuel domestique ), seront pris en compte dans le calcul de la quantité de référence.